CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site web (ci-après dénommé le « Site ») proposé par Anne Saito (ci-après dénommée la « Société ») et accessible à l’adresse www.chalet-hirsch.ch.
Le Site permet aux utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») de rechercher, réserver et louer des appartements de montagne (ci-après dénommés les « Appartements ») auprès de propriétaires (ci-après dénommés les « Propriétaires »).
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis.
- Inscription
Pour accéder aux services du Site, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées avec son compte.
- Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux présentes CGU. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de cette utilisation.
- Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu, sa structure, ses marques, logos et tout autre élément présent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite.
- Responsabilités
La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du Site, mais ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou sans erreur. La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
La Société n’est pas responsable des transactions entre les Utilisateurs et les Propriétaires, ni des litiges qui pourraient en découler. La Société agit en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Propriétaires et n’est en aucun cas partie aux contrats de location conclus entre eux.
- Données personnelles
La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.
- Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’est pas responsable du contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leurs conditions d’utilisation.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit Suisse. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties conviennent de tenter de résoudre leur différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l’une des parties, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du pays d’établissement de la Société.
- Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation et la jurisprudence applicables, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les inondations, les épidémies, les pandémies, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les pannes de réseau ou de serveur, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Société.
- Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet, et les parties s’efforceront de remplacer la disposition invalide par une disposition valable et applicable qui correspondra le plus possible à l’objet et à l’intention de la disposition initiale.
- Renonciation
Le fait pour la Société de ne pas exercer ou de retarder l’exercice de l’un de ses droits prévus par les présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit, et aucun manquement ou retard de la part de la Société à exercer un droit ne pourra affecter ou limiter ses droits futurs.
- Notifications
Toute notification ou communication relative aux présentes CGU devra être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@chalet-hirsch.ch ou par courrier postal à l’adresse suivante : Rue du Lac 54, 1815 Clarens.
- Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :
Anne Saito
Rue du Lac 54, 1815 Clarens
info@chalet-hirsch.ch